BQI 1-3, Est-ce possible que les R. de locations devienne des R. d'entreprise si le propriétaire en a plusieurs?

Question

Je connais quelqu'un qui avait acheté au fil du temps plusieurs immeuble locatif. À un certain moment donné puisqu'il en avait plusieurs la banque lui demandais un montant de départ plus élevé que ce qu'il avait payé pour les autres immeuble (ex.: au lieu de 10% il devait donné 20% (chiffre fictif)). La  banque lui a dit qu'il était maintenant considéré comme commercial, car il comptait trop d'immeubles à son actif. Aussi, il lui on dit qu'un immeuble ayant plus de X logement (je ne me souvient plus du nombre) était aussi considéré comme commercial. Est-ce pareil au niveau fiscal?

Merci

Answer 1

Il faut de mémoire considérer le contexte :
   - La gestion de ton patrimoine est-elle ton activité principale?
   - Est-ce ta principale source de revenus?
   - etc.

Par exemple si tu possède 1000 appartements mais que tu fais appel à un syndic de gestion et que tu ne fais qu'encaisser l'argent, alors il s'agira d'un revenu de location.

Si tu as un emploi à temps partiel 10h semaine et que tu passes 50 heures semaine à t'occuper de tes 10 logements (travaux, relance loyers impayés, administratif, etc) alors il s'agit d'un indice que tu agis comme un professionnel

Answer 2

Bonjour Lauriane,

au niveau fiscal (et pour les fins du cours), vous devez vous en tenir aux critères mentionnés dans les 3 débats portant sur la nature d'un revenu, sans plus.

Merci d'enrichir wF,