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Un résident canadien est marié et a deux enfants. Le couple s'est divorcé et Madame a eu la garde des enfants. L'an dernier, Monsieur a trouvé un emploi permanent à l'extérieur. Il a vendu sa maison et a déménagé.  Toutefois de par son emploi il vient en mission en Amérique du nord et profite à chaque voyage pour visiter ses enfants restés au Canada(environ 4 fois l'an). Monsieur n'a pas fermé son compte de banque. Selon vous est il résident Canadien?
demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par CLUB des 100 (100 points)
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1 Réponse

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Meilleure réponse
Pages 27 / 28 du tome I : La résidence de faits

   - 1) La permanence et le but du séjour à l’étranger : oui la personne est partie et n'a pas de date de retour (indice indiquant que non résident)
   - 2) Existence de liens de résidence avec le Canada : le monsieur a ses enfants et un compte de banque au Canada. Le compte de banque seul ne signifie rien, il a vendu son logement mais ses enfants il les abandonnera pas (indice indiquant que résident)
   - 3) Existence de liens de résidence ailleurs : il manque de l'info mais le particulier doit être résident quelque part et étant canadien par défaut il sera résident canadien (indice indiquant que résident)
   - 4) La régularité et la durée des visites au Canada : on ne précise pas la durée des visites mais il vient 4 fois par an ce qui est quand même pas mal régulier.(indice indiquant que résident)

En conclusion il manque des infos mais je dirais que oui il est résident selon moi.
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PARFAIT Gael!
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