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173 vues
Bonjour,

Un particulier qui séjourne au Canada plus de 183 jours dans une année est assurément résident fiscal du Canada pour toute cette année.?

J'avais mis vrai mais est-ce que cela est faux en vertu de convention fiscale par ex?
Est-ce possible d'avoir un exemple concret pour illustrer la réponse à cette question

Merci beaucoup
demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par CLUB des 500 (920 points)
recatégorisées par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Bill,

ce qui est faux dans l'affirmation est le passage "est assurément résident fiscal du Canada pour toute cette année".

À titre d'exemple, un particulier qui arrive au Canada le 1er avril et s'y installe (créé des liens de résidence avec le Canada) sera considéré comme non résident pendant 3 mois (avant son arrivée) et sera considéré résident pendant 9 mois (à compter de son arrivée), ET NON pour toute l'année.

Dans ce cas, malgré qu'il est passé 9 mois au Canada (plus de 183 jours), il est faux de dire qu'il "est résident fiscal du Canada pour toute cette année".

La présomption de résidence pour toute l'année (règle de 183 jours ou plus) s'applique UNIQUEMENT aux non résidents de faits durant toute l'année (les voyageurs étrangers en visite au Canada).

Voir volume pp. 29-30


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-461,870 points)
edité par
+1 vote
La loi te dit plusieurs choses :
   - Si tu n'ai toujours pas considéré comme résident fiscal après les critères de résidence de fait, tu es présumé résident si tu as résidé plus de183 jours sur le territoire.
   - Tu peux être résident fiscal de 2 ou plusieurs pays à la fois.

Dans ce cas là, il convient de vérifier les conventions fiscales signées afin de s'assurer de la répartition des revenus entre les différents pays mais la règle au Canada est que du moment ou tu es réputé résident, tu es imposable sur tes revenus de source mondiale.

La convention ne rendra pas le contribuable non résident fiscal, elle permettra juste d'arbitrer la répartition de l'impôt entre les 2 pays.
répondu par * TOP 7 500 et + * (9,720 points)
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