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J’ai une question concernant le cas 4 vu en classe (Cours de fiscalité I)
 
Concernant le calcul du revenu imposable on l’a proraté afin d’obtenir le revenu assujetti à l’impôt sur le revenu du Canada soit 112 000 * (152/365) compte tenu du fait que l’entreprise a des franchises au Canada et que l'employé n'a séjourné que 152 jours.
 
Cependant ma question est la suivante. Si l’entreprise n’a pas de franchise au Canada es ce que le même traitement fiscal s’appliquerait ?
 
Dans l’arbre de décision à la page 30 du livre, on parle de ¨revenus de source Canadienne¨ ainsi, avec des franchises d’après ma réflexion personnelle, on rencontre le critère d’où le prorata.
Cependant si l’entreprise n’est pas canadienne et n’a pas de filiale au Canada, toujours selon ma réflexion personnelle, le salaire serait reçu d’une entreprise non canadienne et par conséquent pas de source canadienne et le revenu imposable serait de 0$. Ais je raison ou tort ?
demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par Aucun CLUB (75 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Francis,

effectivement, ce particulier non résident canadien est assujetti à l'impôt canadien seulement sur les 3 sources de revenus canadiennes citées dans le volume, dont entre autres, le revenu d'emploi gagné au Canada.

Pour qu'un revenu d'emploi soit considéré comme étant gagné au Canada, autant le travailleur (le particulier) que le payeur (son employeur) doivent être au Canada.

D'où l'importance de cette phrase dans l'énoncé: "C’est la succursale canadienne qui a assumé le salaire de Bruce lors de ses séjours au Canada."

Dans le cas contraire, le revenu d'emploi ne serait pas considéré comme étant gagné au Canada et ne serait pas imposable pour le particulier non résident.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-461,590 points)
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