Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
71 pers. connectées
1 collaborateurs et 70 anonymes
Collaborateurs

6,915 questions

8,612 réponses

3,381 commentaires

5,302 collaborateurs

Badges récents

Autobiographe
jamesthomes
Autobiographe
AngelinaJolie
Photogénique
tonymoyer
Photogénique
delhiescorts
Autobiographe
delhiescorts
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs

Faites un témoignage

+1 vote
104 vues
J’ai une question concernant le cas 4 vu en classe (Cours de fiscalité I)
 
Concernant le calcul du revenu imposable on l’a proraté afin d’obtenir le revenu assujetti à l’impôt sur le revenu du Canada soit 112 000 * (152/365) compte tenu du fait que l’entreprise a des franchises au Canada et que l'employé n'a séjourné que 152 jours.
 
Cependant ma question est la suivante. Si l’entreprise n’a pas de franchise au Canada es ce que le même traitement fiscal s’appliquerait ?
 
Dans l’arbre de décision à la page 30 du livre, on parle de ¨revenus de source Canadienne¨ ainsi, avec des franchises d’après ma réflexion personnelle, on rencontre le critère d’où le prorata.
Cependant si l’entreprise n’est pas canadienne et n’a pas de filiale au Canada, toujours selon ma réflexion personnelle, le salaire serait reçu d’une entreprise non canadienne et par conséquent pas de source canadienne et le revenu imposable serait de 0$. Ais je raison ou tort ?
demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par Aucun CLUB (75 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Francis,

effectivement, ce particulier non résident canadien est assujetti à l'impôt canadien seulement sur les 3 sources de revenus canadiennes citées dans le volume, dont entre autres, le revenu d'emploi gagné au Canada.

Pour qu'un revenu d'emploi soit considéré comme étant gagné au Canada, autant le travailleur (le particulier) que le payeur (son employeur) doivent être au Canada.

D'où l'importance de cette phrase dans l'énoncé: "C’est la succursale canadienne qui a assumé le salaire de Bruce lors de ses séjours au Canada."

Dans le cas contraire, le revenu d'emploi ne serait pas considéré comme étant gagné au Canada et ne serait pas imposable pour le particulier non résident.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-411,290 points)
...