Limite pour frais de fonctionnement pour un automobile

Question

Bonjour,

Ma question porte sur la limite des frais de location de 800$ pour une voiture!
Doit-on y inclure les frais de l'immatriculation, permis de conduire, etc.?
Quel est la limite pour les frais de fonctionnement du véhicule?
Est-ce que frais de fonctionnement et frais de location veulent dire la même chose?

Comments

Est-ce exclusivement aux locateurs cette partie?

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La limite 1- Frais de location : limite de 800 $ par mois s'applique UNIQUEMENT à une personne qui a loué sa voiture (locataire), évidemment.

Les limites
2- Intérêt payé sur un emprunt : limite de 300 $ par mois
et
3- DPA : limite du coût amortissable de 30 000 $
s'appliquent UNIQUEMENT à une personne qui a acheté sa voiture (propriétaire), évidemment.

Answer 1

Bonjour Élizabeth,

tel que mentionné à la p. 48 du volume (Tome II), lorsque les conditions sont rencontrées, il est possible pour une entreprise individuelle de déduire une fraction (KM affaires / KM Total) des dépenses engagées pour l'utilisation d'une voiture pour fins d'affaires.

Les dépenses engagées qui sont admissibles à ce calcul sont toutes les dépenses encourues pour le fonctionnement annuel de l'automobile. Il n'existe pas vraiment de liste exhaustive de ces dépenses. Elles sont toutes admissibles en autant qu'elles soient encourues pour le fonctionnement de la voiture. Voici celles mentionnées dans le volume: immatriculations, permis de conduire, assurance, essence, lubrification, réparations et les frais de location (pour le locataire de voiture).

Aussi les intérêts payés sur un emprunt le cas échéant, et aussi la déduction pour amortissement (DPA) de la voiture sont admissibles.

Finalement, pour 3 dépenses précises SEULEMENT, il y a un montant maximal admissible qui ne peut pas être dépassé pour les fins de ce calcul:

1- Frais de location : limite de 800 $ par mois

2- Intérêt payé sur un emprunt : limite de 300 $ par mois

3- DPA : limite du coût amortissable de 30 000 $


Tu trouveras plusieurs exemples de ce calcul dans les problèmes à résoudre de la BQI en fiscalité.

Aussi: p. 172 du Tome I du volume qui montre un calcul similaire dans le calcul du revenu d'emploi
https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F1685408485_FEI.pdf#pagemode=bookmarks


Merci d'enrichir wF,

Comments

Donc si je comprend bien: Le calcul pour la déduction:
(Frais de fonctionnement (soit les frais de fonctionnement + limite de frais de location de 800$)
+ Int. payé sur emprunt (limite de 300$/mois)
+Déduction pour amortissment( limite de 30 000$))

* (Km parcouru a fin d'affaires/Km total effectué dans l'année)

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Exact. Tel que présenté au bas de la p. 48.

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Merci beaucoup :)