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Bonjour,

Est-ce que c'est possible de savoir pourquoi le gain en capital de 21 000 n'est pas déductible de 50%? Est-ce que c'est parce que c'est un gain en capital suite à une disposition d'actions qui ne se qualifie pas de gain en capital?
Gain en capital à la suite d'une disposition des
actions de BCE=4000 et dans le tableau on la déduit de 50% quelle est la différence entre ses 2 gain
Merci de m'expliquer svp.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 3) par CLUB des 500 (950 points)
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2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour Bill,

tu fais plutôt référence à l'exemple présenté à la p.80 du volume.

Tu confonds possiblement les expressions Gain en capital (GC) - profit réalisé et exprimé à 100% - et Gain en capital imposable (GCI) - profit réalisé et fractionné par 50%. Idem pour les PC (à 100%) et les PCD (à 50%). Voir les définitions dans le volume p. 65.

Les GC (PC) doivent toujours être fractionnés par 50% pour devenir les GCI (PCD) (comme dans le cas du GC de 4,000$ qui devient un GCI de 2,000$ en 20XX). Ce sont TOUJOURS les GCI (PCD) qui sont imposables (déductibles) à 3b). Voir volume p. 66.

Si le GCI t'est fourni directement (comme dans le cas du GCI de 21,000$ en 20WW), aucun fractionnement n'est alors requis, évidemment.


Merci d'enrichir wikiFISC,
répondu par (-391,480 points)
edité par
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Sauf erreur de ma part je ne vois pas de 21000$ dans l'exercice 3.1 concernant une disposition d'actions.

Pourrais-tu vérifier et modifier ta question si nécessaire.
répondu par * TOP 7 500 et + * (9,720 points)
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