Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
68 pers. connectées
0 collaborateurs et 68 anonymes

6,768 questions

8,460 réponses

3,348 commentaires

3,526 collaborateurs

Badges récents

Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. appréciée
Prof. Marc Bachand
Photogénique
stefanwhite
Autobiographe
stefanwhite
Photogénique
Assignmenthelp
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs

Faites un témoignage

+2 votes
131 vues
Bonjour,

Concernant les rénumérations impayées et la règle du délai de versement de 6 mois après la fin de l'année d'imposition donnée, je voudrais savoir si les vacances a payer a la fin d'exercice de la compagnie qui serait payées 8 mois plus tard par exemple, est-ce qu'ils sont considérés comme une rénumération impayée et deviennent non déductible?

Merci de votre réponse
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par
recatégorisées par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Julie,

c'est une excellente question. Je crois que non, des vacances accumulées et non payées ne seraient pas assujetties à cette règle de Rémunération impayée.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-426,500 points)
+1
Merci de votre réponse.
+2
Je confirme la position de M. Boivin, c'est écrit textuellement dans la LIR :

Extrait de 78(4) :
"Pour l'application de la présente loi, [...] un salaire ou une autre rémunération—à l'exclusion d'une indemnité raisonnable de vacances ou de congés [...] qui est impayée le 180e jour suivant la fin de l'année d'imposition au cours de laquelle la dépense est engagée, est réputée ne pas être engagée comme dépense au cours de l'année mais l'être au cours de l'année d'imposition où elle est payée."
0
La réponse est toujours dans la Loi...
Il a bien appris!

Merci VBG
...