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Ma réflexion était que 84(1) s'appliquait parce qu'il y avait un lien de dépendance entre l'actionnaire et la SPA et qu'elle reçevait des actions en contrepartie. J'ai donc inclu dans le revenu de l'actionnaire un dividende réputé de 10k$ plutôt que d'appliquer 15(1).

Le calcul que j'ai fait pour le dividende réputé était: Augmentation du CV de 25 000$ - Augmentation de l'actif net de 25 000$ (JVM du terrain) diminué du 10 000$ (Argent versé).
demandé dans Question 2-3 (Réorg. et planif.– Sujet 2) par Aucun CLUB (25 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
bonjour,

Dans ce cas-ci, le paragraphe 15(1) s'appliquera prioritairement puisque l'actionnaire a reçu en contrepartie une JVM supérieure au bien transféré.

Puisque 15(1) s'applique, 84(1) ne s'appliquera pas.
répondu par (-984,180 points)
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