Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
62 pers. connectées
2 collaborateurs et 60 anonymes
Collaborateurs

6,924 questions

8,622 réponses

3,382 commentaires

5,836 collaborateurs

Badges récents

Photogénique
certificationanswers
Photogénique
mumbai4mood
Photogénique
khusi21
Autobiographe
khusi21
Photogénique
makemyfiling
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs

Faites un témoignage

+1 vote
252 vues
Ma réflexion était que 84(1) s'appliquait parce qu'il y avait un lien de dépendance entre l'actionnaire et la SPA et qu'elle reçevait des actions en contrepartie. J'ai donc inclu dans le revenu de l'actionnaire un dividende réputé de 10k$ plutôt que d'appliquer 15(1).

Le calcul que j'ai fait pour le dividende réputé était: Augmentation du CV de 25 000$ - Augmentation de l'actif net de 25 000$ (JVM du terrain) diminué du 10 000$ (Argent versé).
demandé dans Question 2-3 (Réorg. et planif.– Sujet 2) par Aucun CLUB (25 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
bonjour,

Dans ce cas-ci, le paragraphe 15(1) s'appliquera prioritairement puisque l'actionnaire a reçu en contrepartie une JVM supérieure au bien transféré.

Puisque 15(1) s'applique, 84(1) ne s'appliquera pas.
répondu par (-984,480 points)
...