Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
45 pers. connectées
1 collaborateurs et 44 anonymes
Collaborateurs

7,058 questions

8,774 réponses

3,432 commentaires

6,665 collaborateurs

Badges récents

Autobiographe
Azaki
Commentateur
Pat-lavallee
Quest. appréciée
Pat-lavallee
Autobiographe
alexsmith0007
Gêné
catherinee
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage

+1 vote
147 vues
sur le site de l'ARC, est-ce que c'est cette phrase qui détermine le taux prescrit à prendre??? :

Le taux d’intérêt sur les prêts ou dettes déterminés par les contribuables constitués en société sera de 4,41 %.
demandé dans Question 4-1 (Tome I - Sujet 4) par CLUB des 100 (185 points)

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour eliane,

non, c'est plutôt celle-ci (réf.: Quatrième trimestre - 2016):

"Le taux d’intérêt utilisé pour calculer les avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d’intérêt sera de 1%."

source: http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=1126999


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-394,140 points)
Taux prescrit 4-3
+1
merci
...