Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,452 questions

9,194 réponses

3,543 commentaires

Badges récents

Quest. appréciée
TBui1984
Quest. appréciée
Jessyka C
Gêné
latifa
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
442 vues
dans le sujet 1 on parle des frais de bureau à domicile pour une travailleur autonome, mais quand est-il lorsqu'il s'agit d'une société incorporé et que le lieu de travail principal, donc le bureau de l'entreprise est chez l'actionnaire ? Est-ce que la société à le droit à un frais de loyer ?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par
recatégorisées par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

effectivement, il ne faut pas confondre ses 2 transactions qui sont différentes l'une de l'autre:

1- Tel qu'indiqué dans le volume, p. 53, la déduction relative au Frais relatifs à un bureau à domicile est applicable SEULEMENT dans le contexte d'une entreprise individuelle. Elle suppose un particulier en entreprise (i.e. "en affaires") qui utilise une partie de sa propre résidence pour y exploiter ses activités.

2- Une société (contribuable 1) qui occupe une partie de la résidence de l'actionnaire (contribuable 2) consiste en une véritable transaction survenue entre deux contribuables distincts. Dans cette situation, une juste loyer doit être payé par la société à l'actionnaire (déductible pour l'un et imposable pour l'autre).


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-355,255 points)
+1
Merci pour votre réponse, dans ce cas est-ce que le contribuable 2 à le droit à une déduction étant donné qu'habituellement le montant payé couvre une partie des frais de chauffage, électricité, assurance, etc.. et aussi lorsque la maison sera vendu est-ce qu'il y aura un impact, du genre gain en capitale ?
Merci
0
Oui effectivement contribuable 2 peut déduire une partie de ses dépenses reliées à la partie locative de sa résidence.

Aussi, l'exemption de gain en capital sur la résidence principale (sujet 4) risque d'être diminuée dû à l'activité locative qui se déroule dans la résidence.

Merci,
...