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A est réputé être égale à B sauf si l'employeur exige l'utilisation de l'automobile par l'employé dans le cadre de l'emploi et ...
donc, si l'employeur l'oblige, A n'égale pas B. Pourtant dans la question 4.1 BQi, pour Yves Demers, l'employeur l'exige et il indique dans le corrigé que A est égale à B ? pourquoi ?
demandé dans Question 4-1 (Tome I - Sujet 4) par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

La clé de votre question se situe à l'intérieur de vos trois petits points. Comme il s'agit d'un ET, vous devez vérifier que les deux critères sont remplis pour éviter que A soit réputé être égal à B.

Selon votre manuel p.114, A est réputé être égal à B sauf si :
1. l’employeur exige l'utilisation de l’automobile par l’employé dans le
cadre de l’emploi
ET
2. les KM parcourus avec l’automobile le sont principalement dans le
cadre de l’emploi (50 % ou plus de la distance parcourue dans l’année)

Dans le cas de M. Demers :
1. OUI, l'employeur l'exige
2. NON, 21 000 km personnels / 29 550 km totaux = 70 % PERSONNEL.

Comme le 2ème critère n'est pas rempli, A est réputé être égal à B.

Merci pour votre question!
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