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Pourquoi la réponse à la question «Lorsqu'un contribuable dispose d'un immeuble (terrain et bâtiment), il est avantageux pour ce dernier d'allouer la plus grande portion possible du produit de disposition reçu au terrain afin de maximiser le gain en capital réalisé sur le terrain (dont seulement une fraction de 50 % est imposable) et la plus petite portion possible du produit de disposition reçu au bâtiment afin de maximiser la perte finale déductible sur le bâtiment (déductible en entier [100 %]).» est faux ? Si je regarde dans le manuel, la réponse à cette question est supposée être vrai.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 2) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Jérémy,

effectivement c'est faux.

Tel qu'indiqué dans le solutionnaire personnalisé :

"Cette stratégie est inutile. Essentiellement, la Loi de l'impôt prévoit dans ce contexte une ventilation automatique du produit de disposition global entre les 2 biens afin :

- D'ajuster à la hausse la portion du produit de disposition attribuée au bâtiment (et donc réduire la perte finale déductible d'autant);

- D'ajuster d'autant à la baisse la portion du produit de disposition attribuée au terrain (et conséquemment réduire le gain en capital)."


Tu retrouveras l'explication de cette règle aux pp. 145 et suivantes du volume.

Essentiellement, cette règle à justement pour objectif d'empêcher le contribuable vendeur d'effectuer une telle ventilation avantageuse du produit de disposition global reçu entre les 2 biens vendus (terrain et bâtiment).

En finalité, il sera toujours impossible pour un contribuable de réaliser à la fois un gain en capital relativement à la disposition du terrain
ET
une perte finale relativement à la disposition du bâtiment.


Tu y trouveras aussi un exemple d'application.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-394,280 points)
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Merci beaucoup !
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