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316 vues
Pourquoi le transfert du matériel n'est pas considéré comme un transfert à perte d'un bien amortissable 13(21,2) ?

Le moindre de :
cc (200 000)
fnacc (80 000) *
est supérieur à la JVM de 70 000$

M. Janel est pourtant affilié à sa société ?
demandé dans Question 3-4 (Réorg. et planif.– Sujet 3) par Aucun CLUB (50 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Salut Émilie!

Après la transaction, M. Janel n'est plus affilié à la société, car ce dernier ne la contrôle plus (il ne possède que 50%, l'autre 50% étant détenu par son fils).
répondu par CLUB des 100 (305 points)
sélectionné par
+1
merci Laurence. Effectivement, M. Janel n'est plus affilié à la société après le roulement. Donc, 13 (21.2) n'est pas applicable.
...