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Bonjour,

Lorsqu'on parle d'Allocation non imposable reçue de l'employeur, Est-ce que se sont les dépenses payées par l'employé qui ont été remboursé par l'employeur?
Est-ce possible de m'éclaircir ce point.

MERCI BEAUCOUP
demandé dans Question 4-5 (Tome I - Sujet 4) par CLUB des 500 (950 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Bill,

l'expression "Allocations payées à l’employé par l’employeur" est définit au point 3.3 du sujet 4 du volume (p. 101):

"Somme payée en compensation de dépenses encourues par l’employé.

Aucune justification nécessaire de la part de l’employé quant à l’utilisation de l’allocation reçue"


La règle générale prévoit que ces allocations reçues sont à inclure au revenu d'emploi.

Certaines exceptions s'appliquent (p. 102) - Donc certaines allocations reçues sont non imposables.

Ainsi, le fait qu'un employé reçoit une allocation imposable (ou non) en compensation de ses dépenses encourues a un impact sur la déductibilité (ou non) de ces dépenses (pp. 167 et 170).


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-359,545 points)
edité par
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C'est noté professeur Boivin! merci
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