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Bonjour,

Concernant l'exemple à la page 173, le fait que le Mr avait acheté la voiture en fevrier n'impacte pas le calcul de la DPA, c'est a dire le montant trouver *11/12 vu qu'il se l'avait procuré en février?

DPA sur le coût d'achat de l'automobile:
limite amortissable de 30 000 $ + TPS (30 000 $ x 5 %) (et non 32 000 $
+ TVQ (30 000 $ x 9,975 %) = 34 493 $

Merci beaucoup
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par CLUB des 500 (950 points)
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2 Réponses

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Meilleure réponse
Salut,

En matière d'amortissement fiscal tu n'appliquera pas de prorata en fonction de la date. La loi te prescrit d'appliquer un coefficient de 50% à ton calcul de DPA la première année.

Ainsi selon l'exemple mentionné : 34 493 $ x 30 % x 1/2 = 5 174 $
Ou le 1/2 fait office de prorata peut importe la date d'acquisition.
répondu par * TOP 7 500 et + * (9,720 points)
sélectionné par
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Merci beaucoup, pour la tps et tvq quand est-ce qu'il faut inclure le montant TTC
ou bien le montant hors taxes?.
(Je n'ai pas bien saisi ce point)

MERCI
0
Il faut toujours utiliser les montants taxes incluses. Lorsque non indiqué, c'est que les montants sont taxes incluses (i.e. les montants réellement payés - comme dans la vraie vie).
0 votes
Bonjour Bill,

l'application d'un demi taux d'amortissement l'année de l'acquisition (15% au lieu de 30%) a justement pour objectif de limiter la DPA considérant la non détention de l'automobile pendant 12 mois.

Cette règle, certe imprécise, simule toujours des acquisitions à mi année. Cette règle doit TOUJOURS être appliquée ainsi.

Le fait de fractionner en plus le calcul par une fraction " 11 mois/12 mois " a pour effet de limiter la DPA deux fois (demi taux à 15% ET fraction " 11 mois/12 mois "). Il ne faut JAMAIS appliquer un tel fractionnement lors de l'acquisition d'un bien amortissable.

Le fonctionnement des règles d'amortissement sera étudié en détails dans le sujet 2 du Tome II (Fiscalité II : ...).


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-380,325 points)
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