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pouvez vous mexpliquez comment fonctionne linclusion du revenu dinteret pour le cas dun particulier et pour celui dune entreprise ? le principe du jour danniversaire ?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par

1 Réponse

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Bonjour solza

Conformément à la p. 87 du volume:


Un particulier doit inclure à son revenu de biens les revenus d’intérêts reçus dans l’année. Donc sur la base des encaissements.

Disons par exemple des intérêts reçus le 8 avril de chaque année: donc est imposable en 20XX le montant REÇU le 8 avril 20XX, sans plus.

Cette règle est valable en autant que le placement détenu permette de recevoir des intérêts AU MOINS une fois par année. Sinon, pour certains types de placements détenus et dont les intérêts sont reçus à des intervalles PLUS GRAND QU'UN AN, un revenu d’intérêt couru est à inclure à chaque jour anniversaire du contrat de placement.

Disons un placement acquis le 8 avril par exemple et des intérêts reçus le 8 avril à chaque 5 ans: donc est imposable en 20XX le montant GAGNÉ/COURU (même si non reçu) au jours anniversaire du placement en 20XX (le 8 avril 20XX). Donc les intérêts GAGNÉS entre le 8 avril 20WW et le 8 avril 20XX sont imposables en 20XX, sans plus. Et ainsi de suite pour les années suivantes.



Une société doit inclure à son revenu de biens les revenus d’intérêts gagnés dans l’année.

Signifie les revenus gagnés (pas nécessairement encaissés) entre la date de début de l’année d’imposition et la date de fin calculé (calculé selon la comptabilité d’engagement).

Disons pour une société dont la fin d'année d'imposition = 30 juin, les intérêts GAGNÉS (pas nécessairement encaissés) entre le 1 juillet 20WW et le 30 juin 20XX sont imposables en 20XX. Et ainsi de suite pour les années suivantes.


Merci d'enrichir wF,
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