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je ne comprends pas exactement ce que veut dire ce paragraphe :
Si le choix est exercé :
 Un montant correspondant à ¾ du coût de l’immobilisation admissible
est retranché du MCIA; ( surtout ce point )
 Une disposition présumée d’immobilisation à lieu (calcul d’un gain en
capital imposable selon les règles usuelles) avec les produit de
disposition et PBR propres à la disposition du bien.
demandé dans Sujet 3 - ABOLI par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Solza,

à titre d'exemple, si vous appliquez ce choix à l'exemple présenté à la p. 176 du volume, vous aurez les impacts suivants:


1) Lors de la disposition, un montant correspondant à ¾ du coût de l’immobilisation admissible est retranché du MCIA:

Donc au lien de retrancher 75,000$ (¾ de 100,000$) , on retranche plutôt 30,000$ (¾ du coût de 40,000$).

Le solde du MCIA devient alors négatif de -700$ (29,300$ - 30,000$) au lieu de - 45,700$.

> Ce montant de 700$ est toujours imposé à titre de récupération d’amortissement.


2) Une disposition présumée d’immobilisation a lieu (calcul d’un gain en capital imposable selon les règles usuelles) avec les produit de disposition et PBR propres à la disposition du bien:

PD = 100,000$
PBR = 40,000$
GC = 60,000$
GCI = 30,000$

> Ce montant de 30,000$ est imposé à titre de gain en capital imposable (GCI).


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-355,255 points)
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