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Bonjour, à la page 22 du volume il y a un encadré portant sur le revenu d'entreprise où on fait mention de cas spéciaux comme les travaux en cours, le revenu d'entreprise supplémentaire et les activités de RS & DE. Où pouvons-nous avoir plus d'informations sur ceux-ci? Dans les situations particulières, on parle des travaux en cours seulement (et je vois dans une autre section  qu'il y a une réduction d'impôt en lien avec les activités de RS & DE) mais qu'en est-il de leur traitement dans le revenu d'entreprise?
Merci!
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

Le traitement fiscal des dépenses de RS & DE a été retiré du volume car il s'agit d'un sujet très complexe. Essentiellement, ces dépenses sont déductibles pour une entreprise qui les encourt.

Le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) relatif aux dépenses de RS & DE est traité quant à lui dans le sujet 6.

en voici un extrait:

"Le montant de CII reçu par un contribuable est imposable. Plus précisément, le CII
réclamé dans une année d’imposition donnée (disons 20XX) a comme effet de
réduire l’impôt de cette année 20XX. Ce montant de CII doit être ajouté au
revenu de l’année d’imposition suivante (en 20YY).

Plus précisément, il réduit le compte des dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental de l’année d’imposition suivante"


Bonne lecture!
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