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Bonjour,
 
Ma question est en lien avec la question 4-8 de la B.Q.I. en fiscalité, pour l'année 20XX dans la clause 3.

Premièrement, je n'arrive pas à comprendre la raison pour laquelle l'allocation de 350$ par semaine pour les repas de Rachid Taha est imposable?

J'ai tendance à dire à la place qu'elle n'est pas imposable, étant donné que c'est une allocation raisonnable et pour des frais de déplacement, mais ce n'est pas ce qui est indiqué dans le corrigé.

De plus, je ne sais pas quoi faire avec l'information présenté dans le contexte de la question qui nous permet d'en déduire que les déplacement de Rachid Taha ne sont pas classé de chantier particulier ni même de chantier éloigné, car ses déplacements ne comblent pas tous les critères spécifiques à ce sujet. De cette info, j'aimerais savoir si je dois en déduire autre chose en lien avec l'allocation?

En plus, j'aimerais savoir dans quel ordre de priorité dois-je analysé l'information d'une allocation dans le but de savoir si elle est imposable ou pas?

Merci de votre aide!
demandé dans Question 4-8 (Tome I - Sujet 4) par

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Anonyme,

votre question est superbement posée, dommage que vous soyez Anonyme...


"Premièrement, je n'arrive pas à comprendre la raison pour laquelle l'allocation de 350$ par semaine pour les repas de Rachid Taha est imposable?

J'ai tendance à dire à la place qu'elle n'est pas imposable, étant donné que c'est une allocation raisonnable et pour des frais de déplacement, mais ce n'est pas ce qui est indiqué dans le corrigé."


= Tout dépend à savoir si l'endroit de travail se qualifie de "chantier particulier" ou "endroit éloigné" ou non.

>Si la réponse est oui, tel que mentionné dans le volume p. 132:

Les dépenses personnelles de l’employé, assumées par l’employeur et relatives à la présence de l’employé sur un «chantier particulier» (ou "endroit éloigné"), à titre de:

pension (incluant les repas)
logement
transport

Ne sont pas à inclure au revenu d’emploi de l’employé.

Ainsi dans ce cas, l'allocation de 350$ par semaine pour les repas de Rachid ne serait pas imposable.


>Si la réponse est non, alors c'est la règle générale concernant les allocations reçues qui s'applique (volume p. 101):

La non imposition d'une allocation reçue requiert alors (p.102):

Les allocations raisonnables pour frais de déplacement, autres que les allocations raisonnables pour l’usage d’un véhicule à moteur, pour voyager à l’extérieur de la région métropolitaine où se situe leur emploi.

= Satisfait seulement si l'employé voyage à l'extérieur de Helsinki, qui est son lieu d'emploi habituel en 20XX.

= Non satisfait si l'allocation est reçue pendant qu'il est à son lieu d'emploi habituel (Helsinki).




"De plus, je ne sais pas quoi faire avec l'information présenté dans le contexte de la question qui nous permet d'en déduire que les déplacement de Rachid Taha ne sont pas classé de chantier particulier ni même de chantier éloigné, car ses déplacements ne comblent pas tous les critères spécifiques à ce sujet. De cette info, j'aimerais savoir si je dois en déduire autre chose en lien avec l'allocation?"

=
Le passage à Helsinki pour l’année 20XX ne permettra pas à monsieur Taha de bénéficier des allègements fiscaux prévus au paragraphe 6(6) à titre de « Chantier particulier » ni de « Endroit éloigné »


« Chantier particulier » - Selon le volume p.132 - 4 critères sont requis:

Chantier trop éloigné pour y voyager tous les jours (selon ARC, à une distance d’au moins 80KM de la résidence de l’employé); = OK

Affectation temporaire de l’employé à ce chantier; = OK

La résidence de l’employé demeure à sa disposition (elle n’est pas louée); = PAS OK

L’employé est obligé de s’absenter de chez lui pour une période d’au moins 36 heures consécutives = OK


« Endroit éloigné » - Selon le volume p.132 - 2 critères sont requis:

Endroit trop éloigné pour y voyager tous les jours (selon ARC, à une distance d’au moins 80KM de toute agglomération); = PAS OK

L’employé est obligé de s’absenter de chez lui pour une période d’au moins 36 heures consécutives = OK




Merci d'enrichir wF,
répondu par (-382,015 points)
edité par
+1 vote
Salut,

Concernant l'allocation, il s'agit tout simplement d'une question de vocabulaire. En effet le terme allocation implique que le salarié n'a pas à justifier des dépenses réelles. Dans ce cas le législateur rend imposable l'allocation peut importe qu'elle soit ou non raisonnable (voir page 101 de ton volume : allocations vs remboursement des dépenses). Dans le cadre d'une allocation, le revenu sera imposable mais la dépense sera déductible donc au final le salarié sera imposé sur la différence entre les deux (exemple : allocation de 350$ et dépenses réelles de 200$ = imposition réelle de 150$)

Toute règle ayant des exceptions la loi permet dans certains cas de ne pas imposer des allocations pour frais de déplacement lorsque celles-ci sont raisonnables. Ici les 350$ par semaine ne sont pas raisonnables. En moyenne (par rapport à mon expérience) une entreprise va accorder entre 15 et 20$ par repas donc mettons qu'il mange le midi et le soir au restaurant en déplacement ca ferait 20$ * 5 jours * 2 repas = 200$ on est moitié moins que les 350$ et en prenant des hypothèses généreuses.

Concernant l'information pour les chantiers éloignés ou particuliers, il te suffit juste d'appuyer ta conclusion sur les faits qui te sont donnés et qui justifient que tu ne remplis pas tous les critères nécessaires.

Pour ce qui est de l'analyse de l'information, tout part du vocabulaire :
   1) Allocation ou remboursement de frais = imposable vs non imposable (règle de base)
   2) Si allocation = est-ce que je remplis les conditions pour être dans un cas d'exception?
   3) Si oui = non imposable ; Si non = imposable
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