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Bonjour,

si j'ai un bien acquis avant 2016 utilisés à 90 % ou plus à des fins de fabrication et de
transformation au Canada (Donc classé dans la catégorie 8%) et que j'acquiers en 2016 un bien de la même utilité, que doit-faite comme traitement fiscal à ce moment pour l'ancien équipement et pour le nouveau?

merci
demandé dans Question 2-3 (Tome II – Sujet 2) par

2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

"si j'ai un bien acquis avant 2016 utilisés à 90 % ou plus à des fins de fabrication et de
transformation au Canada (Donc classé dans la catégorie 8%)"  

= FAUX. C'était la cat. #29 à cette époque (voir note de bas de page p. 126).



"et que j'acquiers en 2016 un bien de la même utilité, que doit-faite comme traitement fiscal à ce moment pour l'ancien équipement et pour le nouveau?"

= Il faut utiliser les catégories en vigueur à compter de la date d'acquisition. Dans ton exemple, la cat. #53



Merci d'enrichir wF,
répondu par (-365,595 points)
+1 vote
Salut,

Premièrement et pour information, voici un extrait du manuel de 2015 concernant ce type de matériel :
"Catégorie #29 (durée d’amortissement de 2 ans en linéaire) : Biens acquis à compter de mars 2007 et avant 2016 et utilisés à 90 % ou plus à des fins de fabrication et de transformation au Canada."

La façon de procéder est assez simple : reviens au fonctionnement de base de la DPA...

   1) Tes DPA sont calculées par catégories
   2) Classe tes biens dans les catégories respectives
          -> ton bien acquis en 2015 est classé en catégorie 29
          -> ton bien acquis en 2016 est classé en catégorie 53
   3) Effectue le calcul de ta DPA par catégorie

Même si il s'agit de matériel similaire voire identique, leur traitement fiscal est celui qui leur a été attribué au moment de l'acquisition. Cela peut être mêlant mais tu va devoir effectuer 2 traitements différents pour un même type de bien acquis avec seulement 1 an de différence. La loi concernant l'ancienne catégorie était temporaire mais le gouvernement a décidé de la reconduire mais sous une forme un peu différente afin de continuer à encourager le secteur industriel.

Donc mettons que tu aura 2 biens de 100,000$ chacun acquis au 1er janvier :

En 2015 =
- matériel 1 : 100,000$ / 2ans * 12 mois / 12 mois = 50,000$ de DPA ; FNACC de 50,000$
- matériel 2 : pas encore acquis

En 2016 =
- matériel 1 : 100,000$ / 2ans * 12 mois / 12 mois = 50,000$ de DPA ; FNACC de 0$
- matériel 2 : 100,000$ * 50% * 1/2 (demi taux) = 25,000$ de DPA ; FNACC de 75,000$

En 2017 =
- matériel 1 : totalement amorti donc rien à faire
- matériel 2 : 75,000$ * 50% = 37,500$ de DPA ; FNACC de 37,500$

etc.
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