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Bonjour,

Comment pouvons-nous faire la distinction entre l'inclusion ou non, dans le revenu d'entreprise, d'une provision pour impôt exigible et futur?

Le point 4.1.4 du sujet 1 ne spécifie pas ce genre de détail? Pouvez-vous me donner la section à lire qui en fait mention SVP :)

Merci beaucoup et bonne journée

Élizabeth
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par CLUB des 500 (945 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Élizabeth,

la page 46 du volume indique que :

"L’ensemble des charges constatées à titre de provisions / réserves et établies selon les règles comptables en vigueur sont non déductibles [dans le calcul du revenu d'entreprise fiscal]."

Tout simplement.


Merci d'enrichir wF,
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