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Bonjour,

Je voulais savoir si il fallait être en situation de récupération d'amortissement pour faire le choix concernant le gain en capital imposable.

merci
demandé dans Question 2-5 (Tome II – Sujet 2) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

La principale condition d'application pour ce choix est de disposer d'une immobilisation admissible à profit (PD > Coût), tout simplement.


Bon travail,
répondu par (-379,455 points)
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