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Dans la solution de l'exercice 2-5, il y a un choix d'un gain en capital imposable qui se fait sur la franchise jurid-Québec (MCIA). Cependant, il n'y pas de récupération d'amortissement. Donc, je ne comprend pas pourquoi le choix peut être exercé..

merci
demandé dans Question 2-5 (Tome II – Sujet 2) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

il y AURAIT eu récupération d'amortissement SI le choix du gain en capital N'AVAIT PAS ÉTÉ FAIT.

(i.e. application de la règle générale qui prévoit le retranchement au MCIA de 3/4 du PD - 175,000$ x 3/4 = -131,250 - Le MCIA de 81,072$ avant la disposition tomberait alors négatif et il y AURAIT EU alors récupération d'amortissement).


Cependant, j'ai mal répondu à votre question précédente. Le fait de faire une récupération d'amortissement SI le choix du gain en capital N'AVAIT PAS ÉTÉ FAIT n'est pas une condition requise pour pouvoir effectuer ce choix.

La principale condition d'application pour ce choix est de disposer d'une immobilisation admissible à profit (PD > Coût), tout simplement.


Merci d'enrichir wF,
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