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239 vues
Deux frères héritent d'un terrain à 50% chaque, un des frères veut ''transférer'' le terrain à lui même à l'encontre de droit d'usage pendant 20 ans à son frère.

Le terrain découle d'une succession.
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par
edité

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonsoir Fisc 17,

Toutes les transactions doivent se faire à la JVM, sauf celles effectuées avec le conjoint. Ceci étant dit, les terrains sont réputés avoir été acquis à la JVM au moment du transfert par legs de la sucession. Si le délai est court entre les transactions, le gain devrait être nul.

Est-ce que vous êtes inscrits au cours CTB-1071?

Prof Bachand
répondu par (-884,110 points)
0
Bonjour Prof Bachand,

Merci de la réponse, c'est ce que je pensais mais je voulais votre avis.

Et non j'ai pris le cours de Fiscalité II et maintenant je suis au DESS en fiscalité à Montréal.

Pietro
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