Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,287 questions

9,014 réponses

3,474 commentaires

Badges récents

Quest. appréciée
Sasa Matovic
Quest. aimée
Benoit2
Jette un oeil
Ouardia
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription). Une participation anonyme, sans créer de compte, n'est pas possible.

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
144 vues
selon le volume, à la page 144, les contrat de concessions, de franchises, des permis et des licences sont capitalisé dans la catégorie #14 (Amortissement linéaire sur la durée du contrat).
je ne comprends pas pourquoi dans la solution de la question 2.5, la franchise le permis et l'achalandage sont capitalisés dans le MCIA au taux de 7%.

Merci d'avance!!!!
demandé dans Sujet 3 - ABOLI par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Salut,

Effectivement ton volume te dit ceci  - p. 144:

Contrats de concessions, de franchises, des permis et des licences = Catégorie #14 Amortissement linéaire sur la durée du contrat (voir note de bas de page 230)

Il convient de faire attention à la note de bas de page (230) qui te dit ceci :

Pour un bien dont la durée est illimitée, le traitement consiste plutôt à les considérer à titre d’immobilisation admissible (3/4 du coût amortissable - Taux de DPA de 7 % dégressif. Traité dans le sujet 3).


Je pense que si tu relis ton énoncé, il doit être mentionné que ton contrat de franchisage est à durée illimité ou qu'aucune fin n'est mentionnée.
répondu par * TOP 7 500 et + * (9,720 points)
edité par
...