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selon le volume, à la page 144, les contrat de concessions, de franchises, des permis et des licences sont capitalisé dans la catégorie #14 (Amortissement linéaire sur la durée du contrat).
je ne comprends pas pourquoi dans la solution de la question 2.5, la franchise le permis et l'achalandage sont capitalisés dans le MCIA au taux de 7%.

Merci d'avance!!!!
demandé dans Sujet 3 - ABOLI par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Salut,

Effectivement ton volume te dit ceci  - p. 144:

Contrats de concessions, de franchises, des permis et des licences = Catégorie #14 Amortissement linéaire sur la durée du contrat (voir note de bas de page 230)

Il convient de faire attention à la note de bas de page (230) qui te dit ceci :

Pour un bien dont la durée est illimitée, le traitement consiste plutôt à les considérer à titre d’immobilisation admissible (3/4 du coût amortissable - Taux de DPA de 7 % dégressif. Traité dans le sujet 3).


Je pense que si tu relis ton énoncé, il doit être mentionné que ton contrat de franchisage est à durée illimité ou qu'aucune fin n'est mentionnée.
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