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Bonjour,

Pouquoi les salaires gagnés la dernier semaine de décembre mais versés en 20YY ne sont pas rajoutés au salaires versés dans l'année 20XX.
À titre d'exemple, Francis Fraser a gagné 325 000 dont 6250.
Merci
demandé dans Question 4-1 (Tome I - Sujet 4) par CLUB des 500 (950 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Bill,

tu trouveras la réponse à la p. 98 du volume:

"Traitement, salaire, gratifications (sommes versées en plus de la rémunération régulière) et toute autre rémunération.

Reçus dans l’année (donc imposable une base d’encaissement pour l’employé)"


Ainsi seulement les salaires REÇUS en 20XX sont imposables pour les 4 employés concernés.


Bonne étude,
répondu par (-379,455 points)
+1
Merci beaucoup
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