Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,186 questions

8,908 réponses

3,462 commentaires

Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription). Une participation anonyme, sans créer de compte, n'est pas possible.

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
329 vues
Pouvez vous m'expliquer, si le bâtiment c'est une usine de produccion (F et T), quelle est la raison pour laquelle je prends un taux de 4% qui est pour l'usage résidentielle en lieu de 6% ou 10%.

Merci.
demandé dans Question 2-1 (Tome II – Sujet 2) par
recatégorisées par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
*** Veuillez svp porter une attention au choix de la catégorie sélectionnée lorsque vous posez une question. ***


Bonjour anonyme,

Pour les acquisitions effectuées avant mars 2007, l'unique taux de DPA était de 4% pour tous les bâtiments. C'est la situation qui est présentée dans le problème 2-1.

Voir p. 125 du volume.


Merci d'enrichir wikiFISC
répondu par (-379,745 points)
sélectionné par
...