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Pouvez vous m'expliquer, si le bâtiment c'est une usine de produccion (F et T), quelle est la raison pour laquelle je prends un taux de 4% qui est pour l'usage résidentielle en lieu de 6% ou 10%.

Merci.
demandé dans Question 2-1 (Tome II – Sujet 2) par
recatégorisées par

1 Réponse

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Meilleure réponse
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Bonjour anonyme,

Pour les acquisitions effectuées avant mars 2007, l'unique taux de DPA était de 4% pour tous les bâtiments. C'est la situation qui est présentée dans le problème 2-1.

Voir p. 125 du volume.


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