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Bonjour,

J'ai une question concernant la note 175 du sujet 5:

"Pour les familles reconstituées : un « nouveau couple », le cas échéant, doit considérer uniquement les frais de garde que chacun des conjoints paie ainsi que leurs revenus respectifs. Il ne faut pas tenir compte de l’ex-conjoint (séparé ou divorcé). Les frais sont déductibles seulement si le « nouveau couple » a la charge (à temps plein ou à temps partiel) de l’enfant."

Si j'ai bien compris, c'est que l'on doit les considérer comme un "nouveau couple" et on regarde seulement les frais que l'un ou l'autre a engager, mais on déduit tout de même l'ensemble des frais à celui qui a le plus faible revenu (on ne déduit pas à chacun leurs dépenses respective)?

Merci beaucoup à l'avance.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 5) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

C'est exact. Le fonctionnement pour des conjoints de faits/époux d'une famille reconstituée est identique à celui d'une famille non reconstituée. L'erreur à ne pas faire est de considérer les frais payés par l'autre parent (ex-conjoint).

Donc, effectivement, sauf dans les cas d'exceptions 63(2) (Études, hôpital, prison), le conjoint/époux avec le revenu le plus faible déduira les frais de garde, peu importe lequel des deux a payé.

Merci pour votre question!
répondu par (-81,220 points)
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