Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,324 questions

9,053 réponses

3,491 commentaires

Badges récents

Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. aimée
Coraly
Rép. appréciée
Prof. Nicolas Boivin
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription). Une participation anonyme, sans créer de compte, n'est pas possible.

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+2 votes
456 vues
Une prestation consécutive au décès est versée au conjoint et enfants de l'employé au décès de ce dernier en reconnaissance de longue année de service. Est-ce qu'il y a un minimum d'années à respecter pour être considéré comme une PCD et donc avoir droit à la déduction de 10 000$?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 5) par CLUB des 500 (705 points)

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Belma,

pour qu'un paiement se qualifie de prestation consécutive au décès, et conséquemment soit admissible à l'exemption de 10,000$, il doit correspondre à la définition (voir volume 195), sans plus:

« prestation consécutive au décès »: somme reçue d’un employeur :

o Suite au décès d’un employé (reçue par conjoint, enfants ou autres);
o en reconnaissance des services de l’employé (inclus les congés maladies
accumulés).


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-364,325 points)
Prestation consécutive au décès.
...