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J'ai deux questions concernant la pension fractionné:

La conjointe qui recoie la fraction, doit-elle obligatoirement avoir exercé un emploi? Ou peut-elle être femme au foyer?

Ce pourrais-t-il qu'il arrive que ce soit la conjointe qui fractionne la pension vers son mari, le calcule reste pareil?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 5) par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

"La conjointe qui recoie la fraction, doit-elle obligatoirement avoir exercé un emploi? Ou peut-elle être femme au foyer?". = peu importe.

"Ce pourrais-t-il qu'il arrive que ce soit la conjointe qui fractionne la pension vers son mari, le calcule reste pareil". = c'est exact. N'importe lequel des conjoints peut transférer une partie de son revenu de pension admissible (max. 50%) dans la déclaration de revenu de son conjoint.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-359,825 points)
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