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Boivin | Bachand | Lemelin
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154 vues
Bonjour M. Boivin,

Aurait-il été possible et avantageux dans ce cas de faire le choix de se soustraire aux règles fiscales au changement d'usage de l'immeuble locatif afin de ne pas déclencher la disposition présumée de cet immeuble? Ainsi le gain latent (211000-125000) aurait-il pu être complètement exempté?

Merci!
demandé dans Question 4-3 (Tome II – Sujet 4) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

Vous avez raison. Ce choix aurait été possible et avantageux puisqu'il aurait permis la totale exemption du gain en capital, comme vous le dites.

Notre objectif, dans cette question, est d'illustrer le fonctionnement de la règle générale applicable en situation de changement d'usage plutôt que les choix (exceptions) possibles.


Merci de votre précieux apport,
répondu par (-391,480 points)
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