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demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par
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1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Anonyme,

Il y a de fortes chances que vous ayez toutes les connaissances de conformité fiscale pour répondre à votre question. Le doute s'installe dans l'intégration de ces connaissances, l'ordre du raisonnement. Allons-y:

1) tout d'abord, les biens sont à l'intérieur d'un abri fiscal ou pas? Si le bien est dans un REER, c'est la valeur totale du bien qui sera pleinement imposable. Si le bien est dans le CÉLI, rien ne sera imposable. Si le bien est détenu hors-abri fiscal, ce sera la bonne méthode du produit disposition moins le coût qui nous indiquera le gain qui sera imposable (inclusion à 50 %);

2) Maintenant, il faut savoir qui est le destinataire de ce transfert (du vivant ou au décès). Si c'est la conjointe il n'y a pas d'impôt, si c'est tout autre personne, l'auteur du transfert sera imposable selon les règles énoncées en 1).

Merci.

Prof Bachand
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