Résumé sur les frais de garde en colonie de vacance?!

Question

Bonjour,

De la façon que je comprend, dans l'énoncé en-bas des notes sur les frais de garde, la limite supplémentaire qui s’applique relativement aux frais de garde déductibles dans les cas de contexte où l’enfant est confié au service de garde la nuit aussi (pensionnat et colonie de
vacances), n'est pas un ajout de déduction, mais une limitation pour la semaine. Donc, peu importe le montant coûtant pour 1 semaine, mettons, on ne pourra pas considérer plus que 125$ pour un enfant de 7 ans ou plus?

Merci

Answer 1

Bonjour melissa3003,

c'est exact.

Dit autrement:

Dans le contexte où l’enfant est confié au service de garde la nuit aussi (tel un pensionnat ou une colonie de vacances), une limite supplémentaire s’applique relativement aux frais de garde déductibles, à savoir :

•    si le montant réellement payé pour un enfant de 7 ans ou plus est supérieur à 125 $ / semaine, il est alors réputé (limité) être de 125 $ / semaine;

•    si le montant réellement payé pour un enfant de moins de 7 ans est supérieur à 200 $ / semaine, il est alors réputé (limité) être de 200 $ / semaine;

•    si le montant réellement pour un enfant handicapé est supérieur à 275 $ / semaine, il est alors réputé (limité) être de 275 $ / semaine.


Merci d'enrichir wF,