Bonjour,
nous voulions savoir s'il était possible d'utiliser directement les taux d'impôts du livre de fiscalité expliquée III pour nos calculs de la section vente d'actions/d'actifs et de les mettre en référence.
REEA admissible à la DPE 18,5%
Revenu de biens 50,6%
Dividende ordinaire encaissé 43,83%
Autres revenus imposables 53,3%
Merci !