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Si lors d'un gel successoral, on attribue les actions votantes à une fiducie discrétionnaire et qu'une décision doit être prise quant à l'expansion de l'entreprise (gestion), est-ce que ce sont les fiduciaires de la fiducie qui finalement "prennent" les décisions? Si oui, est-ce qu'un % de vote est artificiellement attribué aux fiduciaires?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 9) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Il faut suivre la "chaîne de commandement", à qui appartient les actions votantes?

Réponse: La fiducie

Qui opérationnalise les décisions qui doivent être prises par la fiducie?

Réponse: Les fiduciaires

De quelle façon?

Collégialement (1 fiduciaire =  1 vote) en accord avec l'acte de fiducie.

Prof Bachand
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