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Sera-t-il possible de reporter les sommes excédentaire de 2016 vers 2017 concernant les crédits pour études et manuel, puisque ceux-ci seront éliminé en 2017?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 7) par CLUB des 100 (140 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Stefwaitforit,

effectivement ces crédits seront éliminés à compter de l'année 2017.

Quant aux crédits déjà reportés d'avant 2016 ("en banque"), ils ne seront pas perdus. Ils seront utilisable même après 2016.

Quant aux crédits provenant de 2016, la règle générale en matière de report des crédits  prévaut toujours, à savoir:

"Le particulier admissible à un crédit d’impôt dans une année donnée (2016) a l’obligation
de réduire son impôt de l’année (2016) avec ce crédit. Uniquement lorsque l’impôt de
l’année (2016) devient nul, la portion résiduelle du crédit d’impôt devient alors
« transférable » à une autre personne ou « reportable » à une autre année pour le
particulier, selon le cas (sous certaines conditions)."


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-394,280 points)
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