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Doit-on appliquer les hypothèses quant à la détermination de la JVM des éléments d'actifs sur les 3 années pour trouver les actifs utilisés activement en entreprise ou seulement sur l'année 20XX?

Par exemple, faut-il appliquer le 60% concernant les placements aux 3 années (20VV, 20WW et 20XX)

Merci de m'aider!!
demandé par CLUB des 100 (245 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Amélie,


1) L'une des conditions à remplir pour qu'une action se qualifie de AAPE est la suivante:

"La journée de la disposition des actions [disons le 31 décembre 20XX], 90 % ou plus de la JVM des actifs de la société donnée est utilisé activement dans une entreprise au Canada"

Afin de vérifier si cette condition est satisfaite, il suffit de prendre une "photographie" (i.e. le bilan) des actifs détenus par la société lors de cette journée (31 décembre 20XX) et:

1- D'établir la JVM pour chacun des actifs
2- Répartir chacun des actifs (à la JVM) afin de déterminer si le ratio de 90% ou plus est satisfait.

L'offre d'achat fournissait tous les indices requis afin d'établir la JVM de chacun des actifs en date du 31 décembre 20XX (60%, 75% 100% de la valeur aux livres...)



2) Une autre des conditions à remplir pour qu'une action se qualifie de AAPE est la suivante:

"Tout au long des 2 ans précédant la date de disposition des actions, 50 % ou plus de la JVM des actifs de la société donnée est utilisé activement dans une entreprise au Canada"

En pratique, il existe différentes façon de vérifier si cette condition est satisfaite ou non.

Dans l'étude de cas, l'offre d'achat fournissait UN INDICE qui te permettait de conclure que cette condition est satisfaite, à savoir:

"Ces hypothèses [i.e. celles qui permettent d'établir la JVM pour chacun des actifs en date du 31 décembre 20XX]
  [...]
reflètent aussi de façon raisonnable la juste valeur marchande des éléments d’actifs et de passifs et ce, pour la période du 31 décembre 20VV au 31 décembre 20XX."

Dit autrement: afin d'établir la JVM pour chacun des actifs, en tout temps durant cette période de 2 ans, les mêmes indices que ceux utilisés en date du 31 décembre 20XX pouvaient être utilisés (60%, 75% 100% de la valeur aux livres...)


Merci,
répondu par (-368,765 points)
edité par
0
Super merci!

Je me demande aussi, quand il est écrit par exemple que l'achalandage est évalué à 200 000$, le calcul est-il simplement de déduire de ce montant l'amortissement?

(Je demande au professeur et non Michel Louchard)

De plus, les impôts à recevoir sont-ils utilisés activement dans votre entreprise?
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