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Dans le cas de Michel du power point du cours 10 fait en classe avec Prof Bachand,

1) Pourquoi la marge de crédit n'est pas considéré dans le patrimoine familiale de Michel et Guylaine?

2) Si elle appartenait à Michel, serait-elle considéré comme un montant du patrimoine successora

3) Dans le calcul de l'Impôt du deuxième scénario, pourquoi on impose juste 800 000 - 100 000?
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par
edité

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme, voici mes réponses:

1) De manière générale, l'utilisation de la marge de crédit est reliée au financement du train de vie, et non pas d'un actif faisant partie du patrimoine familial. C'est la raison pour laquelle je ne l'ai pas incluse dans le calcul du patrimoine;

2) non;

3) parce que l'on présume que les actions de la société privé seront remis au fils, donc pas de roulement, imposition dans la déclaration du décédé. Les autres biens seront remis en substance à la conjointe, donc roulement, aucun impact fiscal dans la déclaration du décédé.

Merci.

Prof Bachand
répondu par (-890,335 points)
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