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Voici ma question: une société canadienne imposable qui procède à un rachat d'actions détenues par une autre société canadienne imposable se verra attribuer un dividende réputé en vertu de 84(3), mais sera-t-il imposable?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 1) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour,
Le dividende réputé est imposable dans le calcul de son revenu et déductible dans le calcul de son revenu imposable. Par conséquent, il n'y aura pas d'impôt de la partie I à payer sur ce dividende mais l'impôt de la partie IV pourrait s'appliquer.

Attention, au paragraphe 55(2) si vous procédez un rachat. Cette notion est traitée au sujet 5 dans le volume.
répondu par (-983,970 points)
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