Voici, les réponses à vos questions, le volume donne la bonne information:
1) FERR OU REER, enfant mineur, ce dernier s'impose avec la possibilité de prendre une rente d'étalement, aucun roulement possible.
2) FERR OU REER, enfant mineur handicapé ou majeur handicapé , ce dernier s'impose, roulement possible.
3) Pour le délai de production, il ne s'agit pas d'une contradiction entre ce qui est dit dans les capsules et le volume, c'est votre interprétation de l'information dans le volume qui est erronée. À la page 446, la déclarations distincte #3 revenu provenant d'une fiducie ne correspond pas à une fiducie (succession) tel que nous l'avons étudiée. C'est une déclaration extrêmement rare que nous nous n'avons pas étudiée. Conclusion, le délai pour produire toute fiducie (et non pas un revenu provenant d'une fiducie) est bel et bien 90 jours après la fin de son exercice.
Prof Bachand