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Lorsqu'un couple se sépare et qu'ils ont des enfants donc un patrimoine familiale, doivent-ils séparer tous leurs régimes d'épargne?
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par CLUB des 100 (140 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonsoir Annabelle, votre point de vue est probablement à l'avant garde de ce qui se passera éventuellement. Une réforme des règles entourant le patrimoine familiale risque de prévoir une obligation de partager celui-ci à compter du moment où il y a naissance d'un enfant. Mais, pour l'instant, il n'y aucun patrimoine familiale à rępartir entre conjoint de faits, et ce, même si le couple a donné naissance ã plusieurs enfants.

La prudence est requise ã cet effet.

Prof Bachand
répondu par (-895,805 points)
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