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Bonjour,

Je ne comprend pas bien la partie du calcul pour don dont la partie est:
33 % x le moindre de :
1) Dons effectués dans l’année qui excèdent
la première tranche de 200 $
2) Revenu imposable de l’année qui excède
200 000 $.

Car lorsque je lis ca c'est comme si il y avait un credit supplémentaire.
Est-ce que c'est possible de me l'Expliquer via un exemple.
Bien  a vous
demandé dans Question 7-1 (Tome I – Sujet 7) par

2 Réponses

+2 votes
 
Meilleure réponse
C'est pour les hauts revenus je crois.

Revenu imposable : 250 000$

Dons dans l'année : 60 000 $ (n'excèdent pas 75% du revenu)

Le crédit se calcule donc comme suit :

1ere tranche : 15% X 200 $ = 30$

2e tranche :
33% du moindre de :
  - excédent de 200 $, donc 59 800 $ (60 000 - 200)
  - OU revenu imposable excédant 200 000$, DONC 50 000$* (250 000 - 200 000)

33% X 50 000 $ = 16 500 $

Dernière tranche :
29% des dons résiduels, non visés par le 15% ou 33%
DONC 60 000 - 200 - 50 000 = 9 800$

29% X 9 800$ = 2 842 $

Crédit pour don total : 19 372$ (30+16 500 + 2 842).


Avant 2016, la tranche de 33% n'existait pas, alors le crédit se calculait uniquement comme suit :
200 X 15 % = 30 $
59 800 X 29% = 17 342 $

Donc 17 372 $

J'imagine que c'est pour encourager les gens plus aisés à faire des dons plus importants.

Si le revenu imposable est de 200 000$ et que tu fais un don de 2 000$ alors tu ne profites pas du 33%, car LE MOINDRE sera 0$
33% X moindre de
- Excédent de 200 $ = 1 800$ OU
- Excédent de 200 000$ (0$)

Alors le don de 2 000$ pour un revenu de 200 000$, se calcule uniquement avec le taux de 15% et de 29%.

Tu peux trouver un autre exemple de calcul sur : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/dnrs/svngs/clmng1b3-fra.html
répondu par CLUB des 500 (705 points)
sélectionné par
0
Super réponse Belma!

Merci de votre précieux apport,
0 votes
Bonjour,

Vous trouverez un exemple de calcul de ce crédit dans l'exemple présente à la p. 310 de votre volume.

Vous trouverez aussi plusieurs exemples d'application de ce crédit dans les questions de la BQI en fiscalité (sujet 7).

Merci,
répondu par (-408,620 points)
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