Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,393 questions

9,125 réponses

3,516 commentaires

Badges récents

Jette un oeil
Joseepic
Gêné
grigoriylebedev
CLUB des 100
AYESHAKHAN898
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
172 vues
Bonjour,

Je ne comprend pas bien la partie du calcul pour don dont la partie est:
33 % x le moindre de :
1) Dons effectués dans l’année qui excèdent
la première tranche de 200 $
2) Revenu imposable de l’année qui excède
200 000 $.

Car lorsque je lis ca c'est comme si il y avait un credit supplémentaire.
Est-ce que c'est possible de me l'Expliquer via un exemple.
Bien  a vous
demandé dans Question 7-1 (Tome I – Sujet 7) par

2 Réponses

+2 votes
 
Meilleure réponse
C'est pour les hauts revenus je crois.

Revenu imposable : 250 000$

Dons dans l'année : 60 000 $ (n'excèdent pas 75% du revenu)

Le crédit se calcule donc comme suit :

1ere tranche : 15% X 200 $ = 30$

2e tranche :
33% du moindre de :
  - excédent de 200 $, donc 59 800 $ (60 000 - 200)
  - OU revenu imposable excédant 200 000$, DONC 50 000$* (250 000 - 200 000)

33% X 50 000 $ = 16 500 $

Dernière tranche :
29% des dons résiduels, non visés par le 15% ou 33%
DONC 60 000 - 200 - 50 000 = 9 800$

29% X 9 800$ = 2 842 $

Crédit pour don total : 19 372$ (30+16 500 + 2 842).


Avant 2016, la tranche de 33% n'existait pas, alors le crédit se calculait uniquement comme suit :
200 X 15 % = 30 $
59 800 X 29% = 17 342 $

Donc 17 372 $

J'imagine que c'est pour encourager les gens plus aisés à faire des dons plus importants.

Si le revenu imposable est de 200 000$ et que tu fais un don de 2 000$ alors tu ne profites pas du 33%, car LE MOINDRE sera 0$
33% X moindre de
- Excédent de 200 $ = 1 800$ OU
- Excédent de 200 000$ (0$)

Alors le don de 2 000$ pour un revenu de 200 000$, se calcule uniquement avec le taux de 15% et de 29%.

Tu peux trouver un autre exemple de calcul sur : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/dnrs/svngs/clmng1b3-fra.html
répondu par CLUB des 500 (705 points)
sélectionné par
0
Super réponse Belma!

Merci de votre précieux apport,
0 votes
Bonjour,

Vous trouverez un exemple de calcul de ce crédit dans l'exemple présente à la p. 310 de votre volume.

Vous trouverez aussi plusieurs exemples d'application de ce crédit dans les questions de la BQI en fiscalité (sujet 7).

Merci,
répondu par (-359,545 points)
...