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Bonjour,

Dans le problème 6,7 de la B.Q.I. en fiscalité, je me demandais la raison pour laquelle dans le corrigé il ne mettait pas le 45 000$ se qualifiant de PDTPE dans la section bleue du calcul du revenu soit dans les parties 3b)ii) et 3d)?  

La valeur de 45 000$ pour le PDTPE à simplement servit dans le calcul de la DGC d'après le corrigé!

Merci d'avance!
demandé dans Question 6-7 (Tome I - Sujet 6) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Anonyme,

parce qu'il s'agit d'une PDTPE déjà subie (et déduit à 3d)) il y a 10 de ça (dans le rapport d'impôt de cette année lointaine - il y a 10 ans).

Seulement les revenus et pertes réalisés en 20XX affectent le calcul du REVENU en 20XX.

Par ailleurs, dans le calcul du REVENU IMPOSABLE de 20XX, plus précisément dans le calcul de la DGC déductible en 20XX, le calcul requis prend en compte tout l'historique des
"pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE) cumulatives déduites dans l’année donnée [i.e. 20XX] et dans les années antérieures [avant 20XX]".
Cela ne change rien au fait que cette PDTPE de 22,500$ a déjà été subie (et déduit à 3d)) il y a 10 de ça.

Voir volume p. 248.


merci d'enrichir wF,
répondu par (-359,965 points)
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