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Lorsqu'un employeur rembourse, par exemple, 50% des frais de scolarité payés par employé et le montant remboursé n'est pas à inclure comme avantage imposable dans le calcul de revenu de l'employé, ce dernier ne peut pas avoir de crédit impôt relatif à la partie des frais remboursés. Dans ce cas, est-il possible d'avoir le crédit d'impôt relatif à la partie non remboursée des frais de scolarité?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 7) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour anonyme,

"Lorsqu'un employeur rembourse, par exemple, 50% des frais de scolarité payés par employé et le montant remboursé n'est pas à inclure comme avantage imposable dans le calcul de revenu de l'employé, ce dernier ne peut pas avoir de crédit impôt relatif à la partie des frais remboursés."

= Exact. C'est le principe de base en matière de crédit d'impôt: Il faut que ce soit le contribuable lui-même qui ait payé le montant en question en finalité pour être admissible à un crédit d'impôt.


"Dans ce cas, est-il possible d'avoir le crédit d'impôt relatif à la partie non remboursée des frais de scolarité?"

= OUI puisque c'est le contribuable lui-même qui a payé ce montant (de 50%) en finalité.


Merci d'enrichir wF,
répondu par (-394,980 points)
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