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+2 votes
101 vues
Est-ce qu'une prestation mensuelle de l'employeur pour afficher le logo de la compagnie sur la voiture personnelle d'un employé est considéré comme un avantage imposable?
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Une question intéressante Pietro qui exigerait de plonger dans des cas de jurisprudence. À mon avis, les montants sont imposables comme tout autre enrichissement, peut-on considérer une partie de la prestation comme un remboursement de dépenses engagées pour donner de la visibilité à la compagnie?. Peut-on déduire une dépense automobile?

Une recherche sur la base de données Intelliconnect sur CCH pourrait vous donner la réponse. Bonne chance, si vous la trouver, veuillez nous la partager.

Prof Bachand
répondu par (-920,665 points)
+1
Bonjour Prof Bachand,

J'ai vérifier sur la base de données Intelliconnect et j'ai trouvé que le montant sera considéré comme un avantage imposable selon 2012-0465031E5 Paiements pour publicité sur un véhicule.

Je me demande si le montant mensuel pourrait venir contaminer l'allocation raisonnable de l'employeur, car celle-ci n'est pas calculé selon le kilométrage?

Pietro
+1
excellent Pietro. Si le montant est un avantage imposable considéré de manière isolée, cela ne devrait pas contaminer l'allocation pour déplacement en autant que celle-ci est belle et bien calculée en fonction du Km et qu'elle demeure raisonnable.

Prof Bachand
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