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qu'est ce que la conformité fiscale
demandé dans Question 1-1 (Tome I-Sujet 1) par Aucun CLUB (25 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour,

La conformité fiscale consiste essentiellement en l’ensemble des règles fiscales en vigueur.

Le fait de connaître ces règles (et de les mettre en application) permet de produire une déclaration de revenus qui respecte en tout point les (est conforme aux) règles fiscales en vigueur.


Merci de votre apport,
répondu par (-410,030 points)
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