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À la sous  question a, lorsque je fais le calcul du CV, selon 84.1 J'arrive à un CV de 0 et un DR de 14 000$.  Ce qui n'est pas le cas dans le corrigé, mais j'arrive pas à voir où je fais mon erreur.

Calcul: ( CL180 000 + CAA20 000 ) > + élevé : CV aa ( 6 000)

                                                                                PBR mod. (20 000 - exo 180 000 = 0)

J'arrive donc avec un excédent de 194 000$.

1. Réduction du cv de 180 000$

2. DR 14 000$

Pour arrivé à la réponse du solutionnaire, il faudrait que je laisse le pbr à 20 000. Mais pourquoi?

Merci

demandé dans Question 3-5 (Réorg. et planif.– Sujet 3) par CLUB des 500 (730 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse

Simple! Mais très important à comprendre.

Si tu réfères à la page 122 de ton recueil de Fiscalité Expliquée III, tu trouveras la méthode simplifiée du calcul du PBR à distance.

Le PBR à distance est le PBR normal, soit sans tenir compte de 84.1, moins la somme de l'exonération prise dans le passé sur les présentes actions par une ou plusieurs personnes liées.

Ton erreur se situe au fait que tu as inclus l'exonération qui sera prise par le cédant actuel. Dans ce problème, aucune exonération n'avait été prise par une ou plusieurs personnes liées au cédant dans le passé. On ne parle pas ici de l'exonération que le cédant veut prendre.

Donc, le plus élevé entre le CV des anciennes actions (6000$) et le PBR à distance (20 000 - 0) est réellement 20 000$.

répondu par CLUB des 1 500 (2,275 points)
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