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Transférer le dividende et le crédit pour dividende à Mme ?

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58 vues
N'aurait-il pas été avantageux de transférer le dividende de M. et le crédit afférent à Mme ? Cela aurait-il été possible dans cette situation ou certaines conditions s'appliquent ?

Si le transfert est applicable, comment doit-on le présenter ? Inclusion au revenu de M. puis déduction à 3c) (ou ailleurs) ou bien seulement l'inclusion au revenu de Mme ?

Merci !
demandé 25-Nov-2013 dans Question 7-2 (Tome I – Sujet 7) par CarolineRicard * TOP 7 500 et + * (14,130 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
En effet, il aurait été possible (et possiblement avantageux) de transférer le revenu de dividende majoré ainsi que le crédit d'impôt pour dividende correspondant de M. vers Mme.

Dans ce cas, le revenu de dividende majoré ainsi que le crédit d'impôt pour dividende seraient placés dans la déclaration de Mme et ces éléments n'apparaitraient pas dans celle de M.

La présente question 7-2 ne porte pas sur ce choix possible.

Merci d'enrichir wikiFISC.
répondu 25-Nov-2013 par Prof. Nicolas Boivin (-490,175 points)
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