Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,436 questions

9,176 réponses

3,537 commentaires

Badges récents

Quest. appréciée
SL
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. aimée
AGiroux
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+2 votes
150 vues
Bonjour,
Une des questions Turningpoint du cours 13 portait sur l'effet sur le report d'impôt si les actions perdaient de la valeur suite à un gel successoral et la réponse était que l'effet était nul donc qu'on était indifférence entre s'il y avait un gel d'effectuer ou non. Ce que je ne comprends pas est pourquoi il n'y a pas de devancement d'impôt dans un tel cas (je croyais que la notion de gel voulait dire que le PD pour le particulier est 'geler' et qu'il ne variera pas que les actions prennent ou perdent de la valeur). Ce que je constate à la lumière de la réponse officielle à la question Turningpoint est que le gel fait plafonner le PD des actions mais ce dernier peut diminuer au niveau fiscal si les actions avaient à perdre de la valeur suite au gel.
Merci
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
C'est exact la valeur des actions de gel non participantes sont plafonnés à la jvm au moment du gel, mais si la société perd de la valeur, les actions de gel en perdront aussi. Une action ne peut valoir plus que la valeur d'une société.

Prof Bachand
répondu par (-886,550 points)
...