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Bonjour,
Une des questions Turningpoint du cours 13 portait sur l'effet sur le report d'impôt si les actions perdaient de la valeur suite à un gel successoral et la réponse était que l'effet était nul donc qu'on était indifférence entre s'il y avait un gel d'effectuer ou non. Ce que je ne comprends pas est pourquoi il n'y a pas de devancement d'impôt dans un tel cas (je croyais que la notion de gel voulait dire que le PD pour le particulier est 'geler' et qu'il ne variera pas que les actions prennent ou perdent de la valeur). Ce que je constate à la lumière de la réponse officielle à la question Turningpoint est que le gel fait plafonner le PD des actions mais ce dernier peut diminuer au niveau fiscal si les actions avaient à perdre de la valeur suite au gel.
Merci
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
C'est exact la valeur des actions de gel non participantes sont plafonnés à la jvm au moment du gel, mais si la société perd de la valeur, les actions de gel en perdront aussi. Une action ne peut valoir plus que la valeur d'une société.

Prof Bachand
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